Rapport Boutin : les 17 propositions pour défendre et élargir la dimension sociale dans la mondialisation

Article consultable sur le site de Franck Margain

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Un « coup de gueule » qui résonne dans un assourdissant silence

Proposition n° 1 : faire de la faim dans le monde un problème prioritaire.

Dans les six prochains mois, mobiliser les agences internationales pour définir les outils de protection et d’assurance contre la volatilité excessive des matières premières agricoles et pour prévenir les crises alimentaires et agricoles.

Pour continuer à avancer, l’indispensable reconnaissance de notre humanité commune

Proposition n° 2 : reconnaître solennellement que le principe de commune humanité est un socle universel fondateur.

Proposition n° 3 : refuser la « sous-humanité » et la « sur-humanité ».

Reconnaître les deux conséquences du principe de commune humanité :

  • la nécessité d’assurer à toute personne les conditions matérielles d’existence de base, proportionnées à la condition générale du pays ou de la région;
  • la nécessité de poser, dans chaque pays, la question des écarts de richesse tolérables et le seuil au-delà duquel les écarts sont une source de fragilisation de la cohésion sociale.

Construire le futur en s’appuyant sur des definitions nouvelles : l’ère du travail décent

Proposition n° 4 : sortir des logiques de conditionnalités et imposer un « axe de convergence » commun aux institutions internationales.

Cet axe doit permettre de construire le travail décent par le renforcement des transferts monétaires conditionnels, le développement des institutions de microfinance et l’élaboration d’un socle de protection sociale.

Proposition n° 5 : définir solennellement le travail décent comme un bien public mondial.

Proposition n° 6 : intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce au titre des règles existantes relatives à la protection de la moralité publique.

Propositions toutes neuves cherchent entreprises responsables

Proposition n° 7 : renforcer les accords-cadres internationaux pour lutter contre le « moins disant social ».

Favoriser des processus de négociations à l’échelon mondial entre les organisations syndicales mondiales et les entreprises du secteur concerné.

Favoriser la promotion des organisations mondiales par métiers, en les invitant par exemple à participer à des rencontres internationales comme le G20.

Proposition n° 8 : redéfinir les missions de l’entreprise.

Créer un Pacte mondial II dont seraient signataires les entreprises qui auraient fait voter par leur conseil d’administration la motion suivante : « La mission de l’entreprise est de créer de la valeur et de la partager avec l’ensemble de ses parties prenantes : salariés et actionnaires, clients, fournisseurs, gouvernements. La responsabilité ultime des organes de direction de l’entreprise est de veiller à établir un équilibre dans cette répartition qui soit satisfaisant et durable pour l’ensemble des parties prenantes. »

Proposition n° 9 : soutenir les démarches d’harmonisation internationale.

Apporter un soutien financier et politique à la démarche GRI.

Renforcer le caractère opérationnel de normes et de processus de reporting intégrant des dimensions non économiques.

Proposition n° 10 : promouvoir la création, sous l’égide des institutions internationales existantes (FMI, OIT), d’une agence de notation de la valeur globale des entreprises multinationales.

Proposition n° 11 : déconnecter les stock-options des résultats de court terme.

Aligner les intérêts des dirigeants d’entreprise avec les intérêts communs, et pas seulement ceux de leurs actionnaires.

Soumettre les stock-options et les actions gratuites à des conditions de performances sociales ou sociétales.

Proposition n° 12 : expérimenter la traçabilité du respect des droits fondamentaux dans la chaîne de production.

Dans l’arrière-boutique du capitalisme, une idée completement innovante

Proposition n° 13 : créer un fonds regroupant des capitaux publics et privés pour multiplier les entreprises de social business dans le monde.

Faire que la France soit en tête de l’innovation pour porter ce nouveau modèle économique.

Bientot invités : à 25 autour d’une table

Proposition n° 14 : assurer une plus grande légitimité en passant du G20 au G25.

Mettre les pays pauvres autour de la table en intégrant cinq pays supplémentaires.

Proposition n° 15 : restaurer la primauté de la décision politique dans le fonctionnement des organisations internationales.

Mettre en cohérence les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale sur la base des pays et circonscriptions du G25.

Revoir le système des quotes-parts dans les institutions de Bretton Woods pour donner plus de place aux aspects géographiques et démographiques.

Donner un pouvoir décisionnel aux réunions de ministres tenues dans ces institutions.

Réunir chaque trimestre les chefs d’agence internationale autour du président du G25.

Créer un secrétariat permanent du G25 assuré soit par le FMI et la Banque mondiale, soit par l’OIT.

Inviter le directeur général de l’OIT et le secrétaire général de l’ONU à toutes les réunions de chefs d’État.

Proposition n° 16 : ne plus appréhender la situation d’un pays à travers le seul PIB.

Promouvoir, dans la communication du G20, l’utilisation systématique d’indices qui rendent compte de la santé économique (par exemple, le PIB), sociale (par exemple, l’IDH) et environnementale (par exemple, le CO2).

Faciliter les démarches qui permettent la réalisation de recensement dans chaque pays.

Proposition n° 17 : veiller à permettre le débat et la concertation autour des sujets du G25.

Organiser un débat annuel dans le cadre de l’AG annuelle de l’ONU.

Fixer un ordre du jour qui permette la consultation de la société civile.

Dans le cadre de la présidence française, initier une vaste concertation entre jeunes des pays riches et pauvres, donnant lieu à des conclusions présentées et discutées avec les chefs d’Etat.

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