Affaire Römer : une nouvelle atteinte à la souveraineté des Etats membres et à la politique familiale

La Cour européenne de Justice va prochainement décider du cas Römer c/ Hambourg, portant sur un partenaire de vie allemand qui s’est vu refuser une pension de retraite d’un montant destiné aux prestataires mariés, non aux prestataires vivant dans les liens d’un partenariat civil de vie avec une personne du même sexe.

justice-marteauL’Avocat général Niilo Jääskinen demande à la Cour d’exiger de la loi allemande qu’elle mette sur le même pied le partenariat enregistré entre personnes de même sexe et le mariage, et d’affirmer que le statut de mariage défini en droit national comme union entre un homme et une femme, représente une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle à la lumière du droit européen.

 

« Ces demandes sont dangereuses et illégitimes, déclare Christine Boutin, Présidente du Parti Chrétien-Démocrate. La jurisprudence européenne ne doit pas pouvoir supplanter la législation d’un Etat-membre. Faire cela, c’est nier l’application du principe de subsidiarité, principe fondateur de l’Union européenne. La question posée, au-delà du cas particulier, est « voulons-nous d’une Europe qui piétine les législations nationales? » De plus, mettre sur le même plan le mariage et le partenariat civil homosexuel revient à nouveau à affaiblir la politique familiale. »

Dans un courrier adressé à Madame Roselyne Bachelot, Christine Boutin appelle la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ainsi que les parlementaires et tous les citoyens français à faire part à la Cour européenne de justice de leur préoccupation face à cette affaire, et de leur volonté que soient défendus la souveraineté des Etats, le principe de subsidiarité, l’Europe des nations, la liberté, la famille ! La Présidente du PCD a d’ailleurs elle même adressé un courrier à chacun des juges de cette affaire.

 


Le PCD vous invite à écrire à la cour de justice européenne pour défendre la famille !

  • Le lien pour envoyer directement un message à la Cour de justice européenne  (préciser que l’affaire Römer est l’affaire C-147/08)
  • ET Pour écrire à l’un ou plusieurs des juges de cette affaire à la Cour de justice européenne – 2925 Luxembourg : le juge rapporteur est M. Šváby (Slovaquie), l’avocat général M. Jääskinen (Finlande).
    Les juges siégeant sont : MM Skouris (Grèce), Tizzano (Italie) Cunha Rodrigues (Portugal), Lenaerts (Belgique) Bonichot (France), Kūris(Lituanie), Juhász (Hongrie), Arestis (Chypre), Borg Barthet (Malte), von Danwitz (Allemagne), Arabadjiev (Bulgarie), Šváby (Slovaquie), Mme Toader (Roumanie).
  • 

 

voir-aussi

logopdf-20Téléchargez la lettre de Christine Boutin à Roselyne Bachelot

logopdf-20Téléchargez la lettre de Christine Boutin aux juges

logopdf-20Téléchargez le communiqué en PDF

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