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Parrainages : le Conseil d’État donne raison à Christine Boutin et contredit le Premier ministre, Monsieur Fillon.

Voici un extrait du courrier que m’a adressé le Premier ministre, en date du 22 décembre 2011, en réponse à ma demande d’établir l’anonymat des signatures de maires : « Aucun changement de circonstances intervenu depuis 1976 ne rend ces dispositions contraires à la Constitution. »

Voici un extrait du communiqué du Conseil d’État, daté du 2 Février 2012 : « Les changements ayant affecté la vie politique et l’organisation institutionnelle du pays depuis cette date justifient que la conformité à la Constitution de l’exigence de publicité des parrainages soit à nouveau examinée. »

Je poursuis donc mon combat pour la démocratie et prépare une question prioritaire de constitutionnalité appuyée sur un recours contre le décret de convocation des électeurs à venir. En outre, je m’associe à la question prioritaire de constitutionnalité de Madame Le Pen.

Monsieur le Premier ministre, prenez vos responsabilités.

Télécharger ici la lettre adressée à Monsieur le Premier ministre, François Fillon.

Télécharger ici la réponse du Monsieur le Premier ministre, François Fillon.

Télécharger ici la lettre adressée à Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré.

Télécharger ici la lettre de réponse de Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré.

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Le Conseil d’Etat a donné raison à Christine Boutin et tort au Premier ministre, François Fillon. Christine Boutin s’associe à la question prioritaire de constitutionnalité transmise au Conseil Constitutionnel.  Son combat pour la démocratie continue. 

En considérant que l’intercommunalité a profondément bouleversé le déroulement de la procédure des parrainages, le Conseil d’Etat (Communiqué de presse du Conseil d’Etat) donne raison à Christine Boutin et dément Monsieur le Premier ministre, François Fillon (Parrainages : Christine Boutin saisit le Conseil Constitutionnel et le Premier ministre, Monsieur Fillon)

Christine Boutin continue son combat pour faire sauter le verrou qui étouffe la démocratie. Elle s’est associée hier à la question prioritaire de constitutionnalité transmise au Conseil Constitutionnel par le Conseil d’Etat (lettre adressée à Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Débré) et a aussi annoncé qu’elle préparait un recours contre le décret de convocation des électeurs, assorti d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Le Conseil Constitutionnel a annoncé, hier soir, qu’il se prononcerait avant le 22 février 2012 sur ce que les Français jugent comme étant une captation de l’élection présidentielle par les deux gros partis.

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